Conditions générales d'utilisation
Ces Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent au site internet, WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR, site spécialisé dans le développement d'outils et d'animations à destination des seniors de Vendée.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L'association AMALEDA invite donc les utilisateurs à les consulter régulièrement pour être tenu informé de ses évolutions éventuelles.
PREAMBULE
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR est accessible 24h/24h et 7
jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d'ordre
technique, ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications.
Pour des raisons de maintenance, AMALEDA pourra également interrompre la diffusion du site
WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR. Dans ce cas, AMALEDA s'efforcera d'en avertir préalablement les
utilisateurs.
AMALEDA ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une
indisponibilité du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
ARTICLE I - DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
- « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès au contenu du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
- « Site » WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR désigne l'ensemble des services en ligne mis à disposition des utilisateurs par AMALEDA.
ARTICLE II - OBJET
L'objet du présent contrat est de fixer les règles d'utilisation du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR par les utilisateurs ainsi que les engagements de AMALEDA.
ARTICLE III - OBLIGATION DE TRANSPARENCE
3.1. Chaque utilisateur s'engage à fournir à AMALEDA des renseignements exacts sur son identité ainsi que son adresse postale et son adresse électronique lors de son inscription.
3.2. Chaque utilisateur s'engage à informer AMALEDA de la façon qui lui paraît la plus appropriée de tout changement portant sur ses nom, adresse postale et adresse électronique.
3.3. AMALEDA s'engage à informer l'utilisateur de toute modification substantielle apportée au site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR en respectant un délai de prévenance raisonnable, sauf cas de force majeure, et notamment de toute interruption de fourniture du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR qui lui serait imposée par la loi, une décision de justice ou une nécessité de maintenance.
3.4. AMALEDA s'engage à fournir à l'utilisateur un moyen permettant à ce dernier d'entrer en contact avec AMALEDA ou avec un représentant habilité pour tout problème concernant le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
3.5. AMALEDA s'engage à permettre, à tout moment et à tout utilisateur, l'accès en ligne au présent contrat. Si cet accès en ligne s'avérait impossible à quelque moment que ce soit, AMALEDA s'engage à envoyer par courrier le présent contrat à tout utilisateur qui en fera la demande. En ce cas, la dernière version du présent contrat sera transmise à l'utilisateur.
ARTICLE IV - RESPECT DU CONTRAT
4.1. Tout utilisateur s'engage à respecter l'ensemble du présent contrat lors de chacune de ses visites sur le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
4.2. AMALEDA s'engage à respecter, dans les limites prévues par la loi et les règlements en vigueur, les stipulations du présent contrat.
ARTICLE V - MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR
5.1. Généralités
- Pour pouvoir utiliser le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR, l'utilisateur doit posséder un ordinateur et un accès au réseau Internet (connexion physique et abonnement chez un fournisseur d'accès). Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
- L'utilisateur du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. AMALEDA ne saurait donc être tenu pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l'accès, de l'utilisation ou de téléchargement de contenu via le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l'ordinateur de l'utilisateur ou tout autre matériel.
5.2 Inscription
L'utilisateur est inscrit lorsqu'il a correctement rempli le formulaire d'inscription. A cette occasion, il choisit un identifiant sous forme d'adresse email et un mot de passe. L'abonné reçoit par la suite un courrier électronique qui confirme l'inscription avec son identifiant. Ces données sont personnelles et confidentielles. L'utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer.
L'accès ultérieur aux services du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe. AMALEDA pourra lancer des campagnes de communication auprès de ses abonnés.
ARTICLE VI - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AMALEDA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu des jeux proposés sue le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR (ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de ce site) sans aucune limitation. Bases de données, logiciels, marques, etc… font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR par une personne
physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de AMALEDA est
interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du site
WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est
interdite et constituerait un acte sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR réalisée sans
son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
Par conséquent, AMALEDA se réserve la faculté de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de
propriété intellectuelle.
ARTICLE VII - RESPONSABILITÉ
AMALEDA décline toute responsabilité quant aux contenus des sites auxquels les utilisateurs pourraient
avoir accès de façon directe ou indirecte à partir du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
En aucun cas, AMALEDA, ses filiales ou partenaires ne pourront être tenus pour responsables d'une perte
ou d'un préjudice subi lors de l'utilisation du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR, y compris (mais sans que
cela soit limitatif) les dommages indirects tels que la perte de clientèle, l'arrêt du travail, l'arrêt
ou le dysfonctionnement de l'ordinateur de l'utilisateur, ou toute autre perte ou préjudice commercial.
ARTICLE VIII - DROIT D'ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement des informations recueillies a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2160649. Ce droit peut être exercé par simple envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : association.amaleda@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : AMALEDA, 22 avenue du Phare, 85550 La Barre-de-Monts.
ARTICLE IX - PROTECTION ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR respecte le caractère privé et confidentiel sur les statistiques de jeux des utilisateurs. À ce titre, AMALEDA s’engage à :
- protéger les données personnelles de chaque joueur,
- ne pas communiquer de données personnelles à ses partenaires ou à des tiers.
ARTICLE X - COMMANDE
La commande des services du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR est effective dès que l'utilisateur confirme son achat en communiquant à AMALEDA les informations de payement suivantes :
- En cas de règlement en ligne, l'inscription est active et les services accessibles immédiatement dès validation du paiement par le partenaire de AMALEDA traitant les paiements en ligne sécurisés.
- En cas de règlement par chèque et mandat administratif, la réservation de l'inscription est
effective jusqu'à réception du paiement par AMALEDA, elle devient alors pleinement active.
Néanmoins, au delà de 10 jours ouvrables, à défaut de réception du paiement, AMALEDA enverra à
l'utilisateur un mail de relance. La commande sera annulée sans confirmation de la part de
l'utilisateur sous 24 heures. En cas de confirmation par l'utilisateur, le règlement devra alors
parvenir à AMALEDA sous 48 heures (délai postal).
En cas de non réception dudit paiement dans ces délais, la commande sera définitivement annulée. Une nouvelle commande devra alors être passée si l'utilisateur souhaite à nouveau s'inscrire aux services WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR.
ARTICLE XI - DURÉE - RÉSILIATION - RÉTRACTATION
11.1. Le présent contrat est conclu pour la durée de l'inscription de l'utilisateur à WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR pour les abonnements.
Le site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR propose un abonnement avec un engagement de durée de un an. En souscrivant à cet abonnement, l'utilisateur s'engage à payer le montant total dû pour la durée de l'abonnement. A la fin de la période d'abonnement, l'utilisateur recevra une alerte l'avisant de l'expiration de son engagement.
Toute demande de résiliation en ligne est traitée immédiatement. Dans le cas d'une demande de résiliation
par courrier ou par e-mail, celle-ci est traitée dans un délai de 3 jours à réception de la
demande.
Après la résiliation ou la fin à terme de son inscription, l'utilisateur a la possibilité
de s'inscrire à nouveau. Il accepte alors tacitement les termes du présent contrat.
11.2. AMALEDA se réserve en outre le droit de résilier l'inscription de tout utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect par l'utilisateur de l'une des quelconques obligations mises à sa charge par le présent contrat ainsi qu'en cas de non respect de la charte Internet AMALEDA ou encore si AMALEDA considère que l'utilisateur contrevient à une loi, à un règlement, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En ce cas, l'accès au site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR sera immédiatement interrompu.
11.3. En vertu de l'article L121-20-3 alinéa premier de l'Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation, tout abonné possède un droit de rétractation de sept jours francs qui pourra s'effectuer par envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre simple signée de l'utilisateur à AMALEDA en indiquant son mot de passe WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR. Ce droit de rétractation s'applique pour toutes les formules. Si ce droit de rétractation est exercé, AMALEDA s'engage à rembourser au plus tard dans les trente jours suivants.
Conformément à l'article L. 121-20-2 de cette même ordonnance, le droit de rétraction ne pourra s'appliquer si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai des sept jours francs.
ARTICLE XII - MODIFICATIONS
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du site WWW.VENDEE-UN-JOUR.FR à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.
Les contrats en ligne prévalent sur tout autre contrat pouvant figurer dans le manuel ainsi que sur toute version papier qui pourra être communiquée à un utilisateur. Les modifications seront intégrées au présent contrat en ligne.
ARTICLE XIII - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l'amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.